Mentions légales
Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]
1) Éditeur du site
Nom commercial : La Pièce Auto 42
Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur]
Capital social : [€] (si société)
Siège social : [Adresse complète]
RCS / RM : [Ville] n° [RCS ou RM] – SIREN/SIRET : [XXXXXXXXX / XXXXXXXXX000XX]
TVA intracom : [FRXX XXXXXXXXX] (si applicable)
Directeur de la publication : [Nom, fonction]
Contact : lapieceauto42@gmail.com
2) Hébergeur
Hébergeur : OVHcloud (OVHcloud SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : www.ovhcloud.com
– Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07
Plateforme e-commerce : site réalisé avec Shopify.
3) Contact
Pour toute question : lapieceauto42@gmail.com
.
4) Activité
Vente en ligne de pièces automobiles d’occasion et pièces déclassées (second choix).
Toutes les pièces vendues sont conformes lors d’un contrôle technique (CT), sous réserve d’un montage conforme aux spécifications constructeur.
5) Propriété intellectuelle
Contenus (textes, images, logos, base de données, design) protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de La Pièce Auto 42 est interdite.
6) Données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : La Pièce Auto 42.
Données collectées pour : gestion des commandes, relation client, SAV, facturation, newsletter (le cas échéant).
Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime.
Destinataires : services internes & prestataires techniques (paiement, transport, hébergement).
Durées : selon obligations légales (ex. factures 10 ans).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Exercice des droits : lapieceauto42@gmail.com
(+ justificatif d’identité).
Voir aussi notre Politique de confidentialité.
7) Cookies
Le site utilise des cookies techniques, mesure d’audience et marketing (avec consentement).
Réglez vos préférences via le bandeau dédié. Détails dans la Politique cookies.
8) Paiement & sécurité
Paiements sécurisés via nos prestataires (ex. Shopify Payments/PayPal).
Aucune donnée bancaire n’est stockée par La Pièce Auto 42.
9) Responsabilité
Le montage doit être réalisé par un professionnel qualifié.
La Pièce Auto 42 n’est pas responsable des dommages liés à un montage inapproprié ou à un usage non conforme.
10) Liens externes
Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de La Pièce Auto 42.
11) Médiation de la consommation
Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu :
Médiateur : [Nom de l’organisme de médiation]
Coordonnées / site : [URL]
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
12) Droit applicable
Droit français. Tribunaux compétents en cas de litige à défaut d’accord amiable.
13) Informations e-commerce
CGV : conditions (prix, livraison, rétractation, garanties, retours) disponibles sur la page CGV.
Garanties légales : conformité (L217-3 et s. C. conso) et vices cachés (1641 et s. C. civil).
Pièces d’occasion / déclassées : état précisé sur chaque fiche (défauts esthétiques possibles). Conformes CT.
